Conditions Générales d’Abonnement - Formule Machine
Article 1 — Objet
La Formule Machine de Café des Sources permet au client de bénéficier d’une machine à café à grain à prix réduit, en contrepartie d’un engagement d’abonnement café d’une durée déterminée.
Article 2 — Durée de l’engagement
Le client s’engage pour une durée de 12 ou 18 mois selon l’option choisie lors de la souscription. L’engagement prend effet à la date du premier prélèvement.
Article 3 — Prélèvement et Wallet
Un montant mensuel fixe est prélevé automatiquement sur le moyen de paiement du client. Ce montant est déterminé par la consommation choisie lors de la souscription. À chaque prélèvement réussi, le montant est crédité sur le wallet du client, majoré d’un bonus de fidélité de 5% (prélèvement mensuel) ou 10% (prélèvement trimestriel). Les crédits sont cumulables et utilisables à tout moment sur l’ensemble de la boutique cafedessources.fr.
Article 4 — Machine à café
La machine à café est facturée à un prix réduit, conditionné au respect de l’intégralité de la durée d’engagement. Le pourcentage de réduction dépend de la durée d’engagement choisie et est indiqué au moment de la souscription. La machine est expédiée avec la première commande de café passée par le client depuis son wallet. La machine est garantie 2 ans à compter de sa date d’expédition.
Article 5 — Consommation minimum engagée
La consommation choisie lors de la souscription constitue un engagement minimum mensuel pour toute la durée du contrat. Le client peut augmenter sa consommation à tout moment (sous réserve d’un délai de 7 jours avant le prochain prélèvement) mais ne peut en aucun cas la diminuer en dessous de l’engagement initial.
Article 6 — Report de prélèvement
Aucun report de prélèvement n’est possible pendant la durée de l’engagement. Le prélèvement est fixe et automatique pour toute la durée du contrat. Les crédits non utilisés restent disponibles et cumulables sur le wallet du client.
Article 7 — Résiliation anticipée
L’abonnement n’est pas résiliable pendant la durée de l’engagement, sauf dans les cas prévus par la loi. En cas de résiliation anticipée à la demande du client, celui-ci devra s’acquitter d’une indemnité correspondant à la différence entre le prix public de la machine et le prix réduit dont il a bénéficié lors de la souscription.
La résiliation anticipée doit être demandée par email à contact@cafedessources.fr. Elle ne sera effective qu’après réception du paiement de l’indemnité.
Article 8 — Fin de l’engagement
À l’issue de la période d’engagement, l’abonnement se poursuit automatiquement aux mêmes conditions mais sans durée minimum d’engagement. Le client bénéficie alors des mêmes droits que la Formule Liberté : résiliation à tout moment, modification de la consommation à la hausse ou à la baisse, possibilité de reporter un prélèvement.
Article 9 — Réduction Club
Pendant toute la durée de l’abonnement (engagement et au-delà), le client bénéficie d’une réduction de 10% sur les thés, accessoires et gourmandises de la boutique Café des Sources. Cette réduction est appliquée automatiquement au moment du paiement.
Article 10 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité. En cas de rétractation, le client devra retourner la machine à ses frais dans son état d’origine si celle-ci a déjà été expédiée. Les crédits éventuellement utilisés seront déduits du remboursement.
Article 11 — Échec de paiement
En cas d’échec de prélèvement, plusieurs tentatives seront effectuées automatiquement. Si le paiement échoue définitivement, Café des Sources se réserve le droit de suspendre l’abonnement. Le client sera notifié par email et invité à mettre à jour son moyen de paiement. L’engagement contractuel reste dû.
Article 12 — Données personnelles
Les données personnelles du client sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Café des Sources, accessible sur cafedessources.fr. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en contactant contact@cafedessources.fr.
Article 13 — Litiges
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence des tribunaux français.