Conditions Générales d’Abonnement - Formule Liberté
Article 1 — Objet
La Formule Liberté de Café des Sources est un abonnement café sans engagement permettant au client d’alimenter un wallet (compte crédit) utilisable sur l’ensemble de la boutique cafedessources.fr.
Article 2 — Durée
L’abonnement est sans engagement de durée. Il se renouvelle automatiquement chaque mois ou chaque trimestre selon l’option choisie.
Article 3 — Prélèvement et Wallet
Un montant est prélevé automatiquement sur le moyen de paiement du client selon la fréquence choisie (mensuelle ou trimestrielle). Le montant est déterminé par la consommation sélectionnée lors de la souscription. À chaque prélèvement réussi, le wallet du client est crédité du montant prélevé, majoré d’un bonus de fidélité : +5% pour un prélèvement mensuel, +10% pour un prélèvement trimestriel. Les crédits sont cumulables, sans limite de durée, et utilisables à tout moment sur la boutique cafedessources.fr.
Article 4 — Conditions de souscription
Pour un prélèvement mensuel, la consommation minimum est de 2 × 500g par mois (soit 27€). En dessous de ce seuil, seul le prélèvement trimestriel est disponible.
Article 5 — Modification de la consommation
Le client peut modifier sa consommation à la hausse ou à la baisse à tout moment, sous réserve de respecter un délai de 7 jours avant le prochain prélèvement. La modification prend effet au prélèvement suivant. La consommation minimum pour un abonnement mensuel reste de 2 × 500g (27€).
Article 6 — Report de prélèvement
Le client peut reporter son prochain prélèvement à tout moment. L’abonnement reprend automatiquement au cycle suivant. Aucun crédit n’est ajouté au wallet pendant la période de report.
Article 7 — Résiliation
Le client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais et sans justification, depuis son espace Mon Club ou par email à contact@cafedessources.fr. La résiliation prend effet immédiatement. Les crédits restants sur le wallet demeurent disponibles et utilisables après la résiliation.
Article 8 — Réduction Club
Pendant toute la durée de l’abonnement, le client bénéficie d’une réduction de 10% sur les thés, accessoires et gourmandises de la boutique Café des Sources. Cette réduction est appliquée automatiquement au moment du paiement et cesse dès la résiliation de l’abonnement.
Article 9 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité. La demande de rétractation doit être adressée par email à contact@cafedessources.fr. Les crédits éventuellement utilisés pendant cette période seront déduits du remboursement.
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles du client sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Café des Sources, accessible sur cafedessources.fr. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en contactant contact@cafedessources.fr.
Article 11 — Litiges
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence des tribunaux français.